Construction de 85 logements, Ilot B, ZAC du Plateau des Capucins, secteur Bretonnières à ANGERS (49000)
Travaux de construction de 85 logements, Ilot B, ZAC du Plateau des Capucins, secteur Bretonnières à ANGERS (49000) qui se décompose comme suit : Ilot B1 - construction de 20 logements intermédiaires en 3 batiments Ilot B2 - construction d
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de construction de 85 logements, Ilot B, ZAC du Plateau des Capucins, secteur Bretonnières à ANGERS (49000) qui se décompose comme suit : Ilot B1 - construction de 20 logements intermédiaires en 3 batiments Ilot B2 - construction de 31 logements dont 8 maisons individuelles groupées et 23 logements collectifs Ilot B3 - construction de 34 logements dont 18 maisons individuelles groupées et 16 logements collectifs
Lieu d'exécution : Chemin de la Gatelière à Angers
Attribution
- Date d'attribution
- 26/05/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différends dans les conditions définies aux articles L.2197-1 á 2197-7 du code de la commande publique, selon la nature du contrat en cause. En cas d'échec de règlement du litige : 1 Par dérogation aux dispositions des articles 55.3.1 et 55.3.2 du CCAGTravaux, les litiges relatifs á l'exécution du présent marché seront soumis á la compétence du juge judiciaire compétent.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.