CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT MULTICULTUREL A GRIGNY - 15 LOTS
CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT MULTICULTUREL A GRIGNY - 15 LOTS
L'essentiel
Objet du marché
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 20 mois dont 1 mois de période de préparation + garantie de parfait achèvement (GPA). Le planning prévisionnel indique un démarrage des travaux en septembre 2026 (préparation de chantier en amont), et la réception des travaux est estimée pour mai 2028. A titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter du troisième trimestre 2026.
Attribution
- Titulaires
- Groupement DONATO/ERTCM INDUSTRIE, SAS CIEL ETANCHE, VULCAIN, VULCAIN, SARL SEM BAT, SORBAT 77, AEC SASU, SCHNEIDER ET CIE, SEEDG, EURO ASCENSEURS, Groupement TAMBE SAS/AUVISYS SAS, SAMIA DEVIANNE, BOSCHER SIGNALETIQUE ET ENSEIGNE, Groupement Travaux Publics de Soisy (TPS)/ Société Francilienne d'Espaces Verts (SFEV)
- Date d'attribution
- 10/07/2026
Précisions de l'acheteur
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subventions dans le cadre de l'ANRU (ANRU, Région Ile-de-France, Département de l'Essonne (RU et DRAC)). Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Échantillons obligatoires (sous peine d'élimination) : - Pour le lot 13 - Fauteuils : fauteuil de l'auditorium - Pour le lot 14 -Signalétique : deux échantillons : Une plaque en Bois multi pli vernis mat et impression haute définition, épaisseur 2 cm (Dimensions : 200 x 200 mm), ainsi qu'une lettre découpée et fixée sur traverse noire dito « Identification des pôles ». Visite est obligatoire pour les lots 1, 2, 3 et 15 (visites organisées le 12/13/14 janvier 2026). Clause d’insertion par l’activité économique (à l’exclusion des lots 11, 13 et 14) : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Avant attribution du marché, au titre de l’obligation d’assurance décennale, il sera demandé la production d’une attestation d’assurance décennale nominative spécifique pour cette opération.
Recours
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.