Construction de l'école d'ingénieurs SUP'ENR à Perpignan

Objet du marché

Le programme porte sur la construction à Perpignan d'un équipement accueillant les fonctions suivantes : -L'école d'ingénieurs Sup'EnR dédiée au génie énergétique et aux énergies renouvelables -Des formations en énergie de l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD), -De 6 plateformes de recherches associées à ces formations -Du Pôle de compétitivité DERBI sur le Développement des Energies Renouvelables dans le Bâtiment et les Industries. Les travaux seront exécutés en 2 tranches : -Tranche ferme : construction de l'école y compris aménagements extérieurs -Tranche optionnelle 1 : aménagements intérieurs et équipements des 6 plateformes de recherche. La tranche optionnelle n°1 ne concerne que les lots n° 06, 07, 08, 09, 10, 12, 15 et 17. Les lots 06, 08 et 12 comprennent des PSE obligatoires. La présentation de variante est autorisée sur le lot 16 uniquement

Tranches et options

Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés

Précisions de l'acheteur

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info Critères de jugement des candidatures : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat. En application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution des marchés des lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 08, 11, 12, 15 (Tf et To), 17 (Tf et To), 19 et 20 de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. Le délai de réalisation sera de 16 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)