Construction d'un complexe sportif à Nolay. Relance du lot 2 : Charpente métallique et relance du lot 6 : serrurerie

Objet du marché

La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un complexe sportif à Nolay. Relance du lot 2 : charpente métallique et relance du lot 6 : serrurerie. Les lots 2 et 6 ont été notifiés le 13 juillet 2023. Ils font partie d'un ensemble de 15 lots attribués dans le cadre de l'opération de travaux relative à la construction du complexe sportif de Nolay. A la suite de la liquidation judiciaire du titulaire METAL'ARC le 31.07.2024 et ce avant le commencement des travaux, le lot 2 fait l'objet de la présente relance. A la suite de l'arrêt de l'activité professionnelle du titulaire l'entreprise JONDEAU Serge, titulaire, et ce avant le commencement des travaux, le lot 6 a été résilié en date du 16 septembre 2024 et fait l'objet de la présente relance. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour une durée de 30 mois. Le marché se terminera à la fin de garantie de parfait achèvement. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.