construction d'un complexe sportif à ladoix serrigny - relance des lots 3-4-6-9-12 et13

Objet du marché

La présente consultation a pour objet les travaux de construction d’un complexe sportif à Ladoix-Serrigny (21550) – relance des lots 3-4-6-9 et 12.Le lot 3 est scindé en 2 lots distincts. Un 13ème lot est donc créé.Il s’agit d’un marché de travaux, conclu sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique.Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour une durée de 26 mois.Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.