Construction d'un Centre d'Exploitation sur la Commune de Saint-Sylvestre-Cappel

Objet du marché

Construction d'un Centre d'Exploitation sur la Commune de Saint-Sylvestre-Cappel

Précisions de l'acheteur

Le projet consiste en la construction d'un centre d'exploitation à Saint-Sylvestre-Cappel, composé d'un bâtiment de bureaux de 1 340 m², un bâtiment technique de 518 m², un auvent pour le stationnement des camions, la station-service et le stockage de matériel de 582 m², des espaces techniques extérieurs pour le stockage des déchets et matériaux de 688 m², une aire de lavage des véhicules, des aires de stationnement pour 141 places.

La présente consultation est organisée sur Appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article L2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l'article R2124-2 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'Offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Recours

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale