Conseils, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires pour la CPAM de la Haute-Garonne
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché porte sur le conseil média, le médiaplanning et l'achat d'espaces publicitaires pour le compte de la CPAM de la Haute-Garonne, dans le cadre de la diffusion de ses campagnes de communication. La création des supports et la rédaction des contenus sont l'oeuvre de la CPAM de la Haute-Garonne. Le Titulaire garantit n'avoir aucun lien de nature capitalistique, commerciale ou juridique avec une entreprise en capacité de diffuser les campagnes de publicité de la CPAM de la Haute-Garonne, qui serait de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.
Précisions de l'acheteur
Le présent marché est un accord-cadre non-alloti, mono-attributaire et s'exécutant par émission de bons de commande conformément notamment à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
Voir plus
Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.