Conseil Juridique Et Représentation (F)
Accord-cadre avec maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique et représentation des intérêts du départ
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre avec maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique et représentation des intérêts du département du Gard.Le titulaire devra réaliser des consultations juridiques pour le Département du Gard dans les conditions décrites à l'article 1.2 du Ccp.En outre, le titulaire sera amené à représenter le Département du Gard devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des différents et ce dans les conditions stipulées à l'article 17.2 du Ccp
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.