Conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord - Relance du lot 9
Le lot 9 concerne le conseil et la représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et notamment la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux e
L'essentiel
Objet du marché
Le lot 9 concerne le conseil et la représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et notamment la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux en matière d'autorisation, d'habilitation, de fusion, de fermeture ainsi que toutes les questions relatives à la tarification et aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom)
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.