Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs dans hébergement
L'essentiel
Objet du marché
Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs dans hébergement
Tranches et options
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire, en cas de circonstances imprévisibles.
Précisions de l'acheteur
Accord cadre à prix unitaires. Prix révisables.Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Marché d'une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction.
Recours
Référé précontractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée .Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues au code de justice administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.