Confection et fourniture de prothèses dentaires et plaques métalliques au profit des patients des Hôpitaux d'Instruction des Armées (2024)

Objet du marché

Confection et fourniture de prothèses dentaires et plaques métalliques au profit des patients des Hôpitaux d'Instruction des Armées (2024)

Précisions de l'acheteur

Relance de la procédure d'appel d'offres n°DAF_2023_000828, intitulée « Confection et fourniture de prothèses dentaires et plaques métalliques pour les patients des Hôpitaux d'Instruction des Armées », publiée le 16 octobre 2023 sur la plateforme PLACE.

Deux lots ont été déclarés sans suite : le premier, en raison d'une offre unique non conforme aux exigences du cahier des clauses techniques particulières, et le second, à cause d'une mauvaise définition du besoin initial.

Recours

Le délai de stand still de 11 jours permet aux candidats non retenus de contester la décision. Sans contestation, l'acheteur peut signer le contrat avec le soumissionnaire retenu. Le référé contractuel est un recours qui permet de constater la validité d'un contrat après sa signature. Il doit être introduit au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de six (6) mois après la conclusion du contrat en l'absence de publication.