CONDUITE D'OPERATION ET ASSISTANCE GENERALE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CENTRE OPERATIONNEL BUS DE VERSAILLES

Objet du marché

Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur pour la durée totale d'exécution et uniquement pour la partie à prix unitaires à bons de commande de 600000 Euros HT. Les bons de commande seront émis dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Le marché ne comporte pas de tranche.

Précisions de l'acheteur

Les candidats peuvent présenter une candidature, - soit en qualité de candidats individuels, - soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, cette exigence de solidarité du mandataire est justifiée par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées.

Recours

Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4, L551‐10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé Contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).