Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la création d’un Espace Séniors dans le château Malabry
Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la création d’un Espace Séniors dans le château Malabry
L'essentiel
Objet du marché
La consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de la création d’un espace sénior dans le château Malabry. La présente consultation d’architecte de ce concours restreint de maîtrise d’œuvre est une 1ere phase de sélection des candidatures. Dans une seconde phase, les candidats admis à concourir remettront leur offre. Enfin, le lauréat du concours négociera avec le maitre d’ouvrage, le marché de maitrise d’œuvre dans les conditions prévues à l’article R.2122-6 du Code de la commande publique dont il deviendra titulaire.
Recours
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.