Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'un internat au centre hospitalier de Béziers

Objet du marché

Montant prévisionnel des travaux : 8,3 M euro(s) HT "Valeur juillet 2023". Travaux en 2 phases : Phase 1 : Construction de la moitié de l'internat / Phase 2 : Démolition internat existant + Construction de la seconde moitié de l'internat. Ce marché se décompose en 2 tranches : Tranche Ferme : APS à PRO + OPC (phase études) pour l'ensemble du programme de travaux et DCE à AOR + OPC (phase travaux) + SYN de la phase 1 des travaux / Tranche Optionnelle 1 : DCE à AOR + OPC (phase travaux) + SYN de la phase 2 des travaux. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires : Ordonnancement Pilotage et Coordination, Etudes de Synthèse, Signalétique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)