Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un ensemble immobilier comprenant une maison de santé pluriprofessionnelle et un pôle socio-culturel à Tignes
Le présent concours est organisé en vue de l'étude et la réalisation d'un bâtiment comprenant une Maison de Santé Pluriprofessionnelle et un pôle socio-culturel. Conformément à l'article R.2431-3 du Code de la commande publique, le concours
L'essentiel
Objet du marché
Le présent concours est organisé en vue de l'étude et la réalisation d'un bâtiment comprenant une Maison de Santé Pluriprofessionnelle et un pôle socio-culturel. Conformément à l'article R.2431-3 du Code de la commande publique, le concours porte sur la construction neuve d'un bâtiment. Le projet porte sur la construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) et d'un pôle socio-culturel au sein d'un ensemble bâti constitué d'un ou plusieurs volumes architecturaux. La mise en oeuvre du projet se fera en deux phases, la première portera sur la MSP et la seconde sur la construction du pôle socio-culturel, les études et la conception du projet porteront sur la totalité du projet
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Grenoble
La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.