Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la reconstruction de l'école Les Vétyvers

Objet du marché

Le projet objet du présent concours est une école comprenant : -4 salles de classes -Une salle polyvalente -Une salle de motricité -Des espaces récréatifs, extérieurs et abrités Le programme validé par la commune de Petite Ile concerne : -615 m² de SU -190 m² de surfaces abritées -575 m² de surfaces extérieures La démolition de l'école, hormis la restauration, est à prévoir en raison de la grande vétusté des bâtiments. Le restaurant scolaire sera à remettre en état et aux normes, il est notamment prévu la réfection de la façade. Une amélioration des flux est à prévoir ainsi que la sécurisation des abords de l'école. L'ensemble du site devra être accessible PMR (y compris le restaurant scolaire). Le SSI devra être traité sur l'ensemble du site (y compris le restaurant scolaire). L'école est utilisée comme centre d'hébergement d'urgence. Le futur projet devra tenir compte de ce point. L'enveloppe financière des travaux de l'opération s'élève à 2 593 950,00 euro(s) HT, y compris les provisions pour adaptation au site ainsi que les équipements mentionnés au Programme (valeur mars 2024). La procédure est un concours de type restreint lancé en application des articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 à R2162-21, R2162-22, R2162-24, R2172-2, R2172-4 à R2172-6 du code de la Commande Publique (CCP). Le nombre de candidats admis à concourir a été fixé à trois (3). Le concours se déroule en deux phases : - Phase 1 : choix des trois équipes candidates parmi l'ensemble des candidatures reçues, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au présent avis et au règlement de concours (cf. Chapitre II du règlement de concours) - Phase 2 : choix du ou des lauréat(s) parmi les 3 candidats admis à concourir, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au règlement de concours Le niveau de conception des projets est l'ESQUISSE

Précisions de l'acheteur

*) A l'issue du concours, l'acheteur envisage d'attribuer un marché public de maitrise d'oeuvre en application de l'article R2122-6 du Ccp. Il sera confié au titulaire du marché de maitrise d'oeuvre les missions suivantes : Eléments de mission de base : - Les études d'esquisse (Esq) - Les études d'Avant-Projet Sommaire (Aps) - Les études d'Avant-Projet Définitif (Apd) - Les études de Projet (Pro) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Act) - L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (Visa) - La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) Missions complémentaires : - Simulations thermiques dynamiques (Std) - Coordination système de sécurité incendie (Cssi) *) La date d'envoi des invitations à soumissionner pour la 2ème phase du concours indiquée au présent avis est donnée à titre indicatif

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de la Réunion

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme