Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire de 18 classes au sein de la ZAC Mantes Université sur la commune de Mantes la Ville

Objet du marché

Cette opération porte sur la construction d'un groupe scolaire de 18 classes dans la ZAC Mantes Université, sur une parcelle d'environ 5000 m2. Le programme comporte les classes de niveaux maternelles et élémentaires, les locaux d'activités, les locaux de restauration scolaire, les locaux destinés à l'accueil périscolaire et les locaux techniques. La surface globale du projet est d'environ 3000m2 (hors circulations). Cet équipement sera construit selon des exigences environnementales et performances énergétiques fortes et durables

Précisions de l'acheteur

Ce groupe scolaire sera construit selon des exigences environnementales et performances énergétiques fortes et durables. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats sont invités à télécharger sur le site de la Daj https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 à jour. Le présent appel à candidature s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée soit en groupement dont le mandataire aura obligatoirement les qualifications d'architectes soit en candidat individuel sous condition que celui-ci réunisse les capacités professionnelles minimales requises. Les compétences minimales requises sont ; - architecture, - économie de la construction, - ingénierie de la structure bois, - ingénierie de la structure béton, - ingénierie des fluides, - ingénierie environnementale et thermique, - paysagiste, - ingénierie des voiries et réseaux divers, - ingénierie acoustique et phonique, - ingénierie des cuisines de restauration collective. L'architecte, mandataire de l'équipe, conserve la responsabilité du choix de ses cotraitants. Les compétences professionnelles peuvent être regroupées au sein d'un seul ou de plusieurs membres de l'équipe. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Ainsi, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : - à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de mandataire de plusieurs groupements. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le concours se déroule en quatre phases : - 1ère phase : sélection des candidats, - 2ème phase : sélection du (ou des) lauréat5s), - 3ème phase : négociation avec le (ou les) lauréat(s)? - 4ème phase : attribution du marché au groupement retenu à l'issue de la phase de négociation. Planning prévisionnel indicatif : 1er jury : juillet 2024 2ème jury : novembre 2024 Réception de l'ouvrage : octobre 2027. Les candidats transmettront leurs questions et demandes de renseignements complémentaires uniquement par écrit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, plateforme de dématérialisation Aws à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis. La liste des documents constituant le dossier de consultation remis aux candidats figure dans le règlement de la consultation. Ces documents sont disponibles sur le profil d'acheteur désigné ci-dessus. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des plis, le candidat doit se rapprocher de la Sté Aws Achat au 0811 65 23 75

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

Il est possible d'exercer : - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)