Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe de préparation dédié à la Haute Performance - Rénovation des installations existantes

Objet du marché

La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et les missions complémentaires : SSI, SYN. Montant prévisionnel des travaux : 18 000 000,00 euro(s) HT (dont bâtiments neufs 12 000 000,00 euro(s) HT). Les travaux se décompose en 2 phases : - Phase 1 : construction du bâtiment CPHP (locaux d'accueil, locaux de réception, UAP, espace de lutte) + rénovation de la salle d'haltérophilie. Montant des travaux : 9,7 M euro(s) . - Phase 2 : Extension du bâtiment CPHP (salle omnisports, Formation) + rénovation/restructuration de locaux existants (locaux pour le personnel petit gymnase, espace piscine 50m, couloir du Creps, grand gymnase, salle de musculation, salle d'escalade, salle d'escrime). Montant des travaux : 8,3 M euro(s) . Ce marché se décompose en 2 tranches : - Tranche Ferme : DIAG sur les existants inclus dans les travaux + Mission complète (ESQ à AOR) sur les travaux de la phase 1 + ESQ à PRO sur les travaux de la phase 2 : - Tranche Optionnelle : mise à jour du dossier PRO à AOR pour les travaux de la phase 2

Précisions de l'acheteur

Date prévisible de début des prestations : 1er trimestre 2025. Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris années de parfait achèvement : 6 ans. L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet. Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique : Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site Qualité du projet au regard des objectifs économiques Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)