CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT DEDIE AUX CULTURES URBAINES (PRATIQUES SPORTIVES ET ARTISTIQUES)

Objet du marché

La mission de base est constituée des éléments suivants : APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR Le candidat du marché complétera les études d'Esquisse + (ESQ+) dans le respect du programme de l'opération. Le titulaire aura ensuite en charge les études d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), les études de projet (PRO) et l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'assistance lors des opérations de réception (AOR). Les missions complémentaires suivantes seront intégrées au marché de Maîtrise d'oeuvre : - Mission Diagnostic (DIAG) - Étude d'exécution (EXE) de tous les lots, - Études thermiques et Etude d'exécution liée à l'obtention de la certification Passivhaus® - Mission de synthèse (SYNT) comprenant les études et les plans - Coordination SSI - Réalisation du projet en BIM de niveau 2 (Conception, réalisation, DOE) - Mission environnementale pour la prise en compte des éléments relatifs à la performance énergétique, environnementale et Carbone (ACV) - L'évaluation environnementale au cas par cas (suivant décret du 3 juillet 2022) - Établissement du dossier loi sur l'eau

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)