Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » relatif au projet de construction du bâtiment de services dit « Vie de Campus » du CROUS de Paris dans le cadre de l'opération du CHU Saint-O
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » relatif au projet de construction du bâtiment de services dit « Vie de Campus » du CROUS de Paris dans le cadre de l'opération du CHU Saint-O
L'essentiel
Objet du marché
Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du bâtiment de vie de Campus du CROUS de Paris dans le cadre de l'opération CHU-SO-GPN, d'une surface totale d'environ 8 000 m² SDP et situé 85 boulevard Victor Hugo, 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine. La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique groupement de maîtrise d'oeuvre. La description succincte du programme est donnée dans le dossier d'aide aux concepteurs (DAC).
Précisions de l'acheteur
Le concours est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase projets. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats du concours seront désignés. Des négociations avec le ou les lauréats pourront être organisées. Conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours.
Recours
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.