Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
L'essentiel
Objet du marché
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine
Attribution
- Date d'attribution
- 16/07/2024
Précisions de l'acheteur
Conformément à l'article R.2122-6, à l'issue du concours, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables permettant de négocier avec le ou les lauréats du concours. Si négociation avec plusieurs lauréats, les offres seront départagées selon les critères honoraires et qualité de la note méthodologique (cf règlement du concours). Le futur marché sera un marché à prix global et forfaitaire.
Recours
Délais et voies de recours : gracieux ou administratif auprès de M. le Maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision contestée. Référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues par le Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.