Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la réhabilitation du siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Le présent concours restreint a pour objet de désigner le ou les lauréat(s) en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation du siège de la CCI Seine-et-Marne. L?opération consiste en une réhabili
L'essentiel
Objet du marché
Le présent concours restreint a pour objet de désigner le ou les lauréat(s) en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation du siège de la CCI Seine-et-Marne. L?opération consiste en une réhabilitation du siège de la CCI Seine-et-Marne à Serris (77) pour une surface utile totale d?environ 4 000 m², à l?intérieur du bâti existant comptabilisant à ce jour une surface de plancher de 5 660 m² SDP. Le concours est organisé en deux phases : 1ère phase - candidatures (sélection de 3 candidats) ; 2nde phase - offres (sélection du ou des lauréats). La mission de maitrise d??uvre attribuée à l?issue du concours est composée : - D'une tranche ferme correspondant à la mission de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique et qui comprend les études d'Avant-Projet Sommaire (APS), les études d'Avant-Projet Définitif (APD), les études de Projet et l'établissement du Dossier de Consultation des Entreprises (PRO/DCE), l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats / marchés publics de Travaux (ACT), l'examen de la conformité au projet des études d'Exécution faites par l'(les) opérateur(s) économique(s) chargés des travaux ainsi que leur Visa (EXE/VISA), la Direction de l'Exécution du ou des marchés publics de Travaux (DET), l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), ainsi que les éléments complémentaires de mission portant sur les études d?Esquisse (ESQ) et les études de Diagnostic (DIAG) ; - Des tranches optionnelles suivantes : aménagement Mobilier des différents espaces (MOB) ; Signalétique (SIGN) ; Simulation Thermique Dynamique (STD). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 994 795 euros HT. Le marché de services attribué au lauréat ou à un des lauréats du concours est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique.
Recours
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les personnes susceptibles d'être lésées et ayant intérêt à agir peuvent exercer les voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.