Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du bâtiment Phare / Boëdic du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du bâtiment Phare / Boëdic du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
L'essentiel
Objet du marché
Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur Esquisse pour la réalisation du Bâtiment Phare / Boëdic pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le montant de la part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimé à 95 000 000 euros HT. La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d’œuvre est de 72 mois à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Précisions de l'acheteur
FORME DES CANDIDATURES : les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d’opérateur économique individuel ou en qualité de groupement d’opérateurs économiques. Le maître d’ouvrage n’exige pas que le groupement d’opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature, ni pour l’exécution du marché après son attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur impose que le mandataire en soit solidaire, en raison de la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier, et au regard de l’importance du marché et de la connexité des missions qui y sont prévues. Si la solidarité du mandataire du groupement n’est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour l’exécution du marché pour se conformer à la demande du Pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le Pouvoir adjudicateur souhaite – sans que ce point constitue une prescription obligatoire – que le mandataire soit l’architecte. Pour la composition des groupements candidats, et en application des articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique, il est précisé les éléments suivants : un opérateur économique ne peut pas être le mandataire de plusieurs groupements (cf. article R2142-23 du Code de la commande publique) / pour les architectes, conformément à l’article R. 2142-21, il ne sera pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements (et ce qu’ils candidatent en qualité de cotraitants ou de sous-traitants). Dans le cas où plusieurs candidatures seraient déposées comprenant un même architecte, toutes les candidatures concernées sont éliminées / Pour le BET tous corps d’état ou les bureaux d’études techniques, il ne sera pas possible d’être membre de plus de deux groupements candidats (et ce qu’il candidate en qualité de cotraitant ou de sous-traitant). Si un membre concerné par cette règle est présent dans plus de deux groupements candidats, toutes les candidatures concernées sont éliminées / Les opérateurs économiques porteurs des compétences « Economie de la construction et coût global / exploitation maintenance », « Urbanisme » et « Architecture d’intérieur », qu’ils se présentent en qualité de cotraitants ou de sous-traitants, peuvent se présenter, à la fois en qualité de candidats individuels et en tant que membres d’un groupement, et peuvent être membres de plus d’un groupement / Les opérateurs économiques porteurs des « Autres compétences », qu’ils se présentent en qualité de cotraitants ou de sous-traitants, peuvent se présenter, à la fois en qualité de candidats individuels et en tant que membres d’un groupement, et peuvent être membres de plus d’un groupement. --- PARTICIPATION RESERVEE A UNE PROFESSION PARTICULIERE : un architecte doit obligatoirement participer à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre et être en capacité de déposer une demande de permis de construire, conformément à l'article 3 de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. --- PIECES DE CANDIDATURE A REMETTRE : les dossiers de candidature devront comporter, deux sous-dossiers distinct composés selon les indications ci-après : 1. Documents de présentation de l’équipe. Pour l’ensemble de l’équipe : 1A. une lettre de candidature, portant le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent, précisant la composition du groupement et le mandataire suivant le modèle imprimé DC1 du Ministère de l’Economie et des Finances -MINEFI- (ou son équivalent) / 1B. une fiche de synthèse de candidature suivant le modèle fourni aux candidats en annexe 1 au Règlement de concours. Pour certains des cotraitants composant l’équipe : 1C. une fiche de présentation des moyens et de quatre références livrées depuis moins de 15 ans – une pour chaque compétence suivante, so
Recours
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Code de justice administrative. / Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative. / Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.