Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'aménagement du site sportif des Grands Champs à Saint-Avertin (37)
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'aménagement du site sportif des Grands Champs à Saint-Avertin (37)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent concours restreint est organisé afin de choisir un projet en vue de l'attribution ultérieure du marché de maîtrise d'uvre pour la restructuration et l'aménagement du site sportif des Grands Champs à Saint-Avertin (37). La mission confiée au maître d'uvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'uvre. Le niveau de conception des prestations demandées est « l'esquisse + ». Mission de base La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de construction au sens du Livre IV du Code de la Commande Publique. La mission de base comprend la réalisation de DPGF avec quantités non contractuelles pour l'ensemble des lots. Nota sur la mission EXE La mission EXE comprend 2 parties bien distinctes. Les études d'exécution - Non exigées sur ce projet Le maître d'oeuvre devra : Établir tous les plans d'exécution et spécifications tant en phase conception qu'en phase exécution (plans, notes de calculs principales) permettant à l'entreprise de connaître les hypothèses retenues ainsi que les plans de synthèse correspondants. Les plans d'ateliers et de chantiers restent à la charge des entreprises pour permettre à celles-ci d'apporter leurs propres suggestions techniques. Établir sur la base des plans d'exécution, une décomposition du prix global et forfaitaire détaillée par lot ou corps d'état. Effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d'oeuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots. S'assurer, lorsque les études d'exécution sont partiellement réalisées par les entreprises, que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet. Si tel est le cas, il leur délivrera son visa. La mission EXE comprend la réalisation de DPGF avec quantités non contractuelles s'agissant de marchés de travaux forfaitaires. Les études de synthèse - Exigées sur ce projet Elles ont pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état que les études d'exécution soient assurées par le maître d'oeuvre et/ou par les entreprises. Cette cohérence spatiale porte sur le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet. Missions complémentaires La mission de base sera complétée par les missions complémentaires suivantes : Démolition Dépollution Simulation thermique dynamique (STD) Coordination SSI Prestation supplémentaire éventuelle OPC
Recours
En cas de litiges et d'impossibilités d'accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en matière de recours : Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans Tél : 02 38 77 59 00 Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr Courriel : [email protected] Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.