Concours de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-polyclinique des Portes du Jura à Montbéliard

Objet du marché

La réhabilitation de l'ex-polyclinique des Portes du Jura à Montbéliard souhaité consiste à renforcer la cohérence, la lisibilité et l'attractivité du campus en matière de formation et de recherche en lien avec les besoins du territoire. L'objectif est ainsi de disposer à terme de trois bâtiments distincts accueillant des projets bien distincts concernant Neolia (hors opération), Pays de Montbéliard Agglomération et l'UTBM (cf programme) Chaque bâtiment devra fonctionner de façon indépendante. Du point de vue juridique : - Néolia est maître d'ouvrage pour la partie de bâtiment les concernant. - PMA est maître d'ouvrage pour les deux autres parties, elle reste et assure le rôle de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'UTBM. A la livraison, PMA rétrocédera la partie du bâtiment accueillant les espaces de l'UTBM, et conservera l'exploitation des espaces dédiés aux porteurs de projet. La surface concernée est de 7 800 m² de plancher y compris les surfaces qui seront déconstruites Le coût estimé des travaux est de 6 500 000 euros H.T

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique