CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE pour la reconversion de l’ancienne usine Ricard
CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE pour la reconversion de l’ancienne usine Ricard
L'essentiel
Objet du marché
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle
Précisions de l'acheteur
Application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). Application des dispositions des articles L.2125-1 2°, L. 2172-1 et R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Concours suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R. 2122-6 du CCP, à laquelle participera le ou les lauréat(s) du concours afin d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre. En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur peut relancer une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable selon les dispositions de l’article R 2122-2 du CCP.
Recours
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.