CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONFIGURATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE SAINTE-COLOMBE

Objet du marché

La présente procédure de concours porte sur la maîtrise d'oeuvre concernant la reconfiguration d'un parc de bâtiments publics situés sur l'îlot de la mairie en centre-ville de Sainte-Colombe (69560) : la mairie, l'école et l'ancienne poste toutes trois à réhabiliter, des locaux multi-accueil à reconstruire, deux bâtiments voisins vacants à remobiliser et réhabiliter (dites les maisons Perreon et Chaize), et l'ensemble de leurs espaces publics attenant à requalifier. Le montant des travaux est estimé à 4 500 000 euro(s) HT. Le présent concours restreint est soumis aux dispositions des articles L2125-1,2° et R2122-6, R2172-1 à R2172-6 et R2162-15 à R2162-21 du Code de la commande publique. Il se déroule en deux phases : Phase 1 remise des candidatures par tous les candidats intéressés, sélection de 3 équipes qui seront appelées à participer à la seconde phase - Phase 2 remise anonyme d'un dossier de projet niveau "ESQUISSE SIMPLIFIÉE" Au terme du concours, la commune négociera avec le ou les lauréat(s), sans publicité, ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique, en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre. La mission de maîtrise d'oeuvre se compose des éléments de mission suivants : mission de base conforme, missions complémentaires DIAG, OPC, coordination SSI et préparation des pièces administratives des marchés de travaux. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera un marché à tranche constitué: d'une tranche ferme portant sur l'ensemble du périmètre de l'opération DIAG-ESQ-APS ; d'une tranche optionnelle n°1 portant sur les bâtiments mairie, école et Petits Futés APD-PRO-ACT-SYN-VISA-DET-OPC-AOR-SSI ; d'une tranche optionnelle n°2 portant sur le bâtiment de l'ancienne poste APD-PRO-ACT-SYN-VISA-DET-OPCAOR-SSI ; d'une tranche optionnelle n°3 portant sur les maisons Perreon et Chaise APD-PRO-ACT-SYN-VISA-DET-OPC-AOR-SSI. L'affermissement des tranches optionnelles pourra avoir lieu simultanément ou l'une après l'autre, sans ordre chronologique préétabli. La durée du marché correspond au délai d'exécution de la tranche ferme et aux délais d'exécution des tranches optionnelles affermies (voir les articles 8 et 9 du CCAP)

Précisions de l'acheteur

Une visite de site obligatoire sera organisée avec les 3 candidats admis à présenter une offre. La date de cette visite de site sera fixée ultérieurement. Elle est pressentie semaine n°27. La date de remise du dossier projet est fixée provisoirement au 16 septembre 2024 12h00. Le délai de validité des offres est de 120 jours. Conformément à l'article R. 2162-18 du Ccp, si le jury a consigné des questions et/ou des demandes d'éclaircissement dans le procès-verbal, un dialogue est établi avec le ou les participants concernés. En application de l'article R. 2122-6 du Ccp, l'acheteur sollicite du ou des lauréats la remise d'une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre (cf. article 7.4.2 pièces constitutives du dossier « honoraires et pièces administratives »). Cette négociation porte sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre, à l'exclusion de toute remise de nouvelles prestations. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix définitif pour la tranche ferme et à prix provisoire pour les trois tranches optionnelles. Les modalités d'établissement du forfait provisoire de rémunération et de passage au forfait définitif de chaque tranche sont précisées au Ccap. Les prix sont fermes et actualisables. Il n'est prévue aucune retenue de garantie ni avance

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique