Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre opérationnel de bus à Versailles

L'enveloppe financière prévisionnelle n'inclut pas les mobiliers et équipements qui ne seraient pas intégrés au programme.

Le marché de maîtrise d'oeuvre ayant vocation à être conclu avec le lauréat du concours est à prix global est mono-attributaire à prix global et forfaitaire

Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire et pour une durée prévisionnelle de 60 mois. Il s'achèvera néanmoins au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire, cette date d'achèvement correspondant à la plus tardive des dates suivantes : -La date de fin de la dernière garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réceptionnés (y compris prolongations éventuelles par le maître d'ouvrage pour non levée de réserve ou apparition de désordres ou, si un litige subsiste avec une entreprise, jusqu'au règlement final de ce litige ou d'un appel en garantie) ; - La date de levée de la dernière réserve ; - L'instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises.

Cette durée prévisionnelle ne peut être considérée comme définitive. Cette durée dépend du planning général de l'opération et des aléas que celui-ci est susceptible de subir.

Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur.

En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.

Conformément aux dispositions des articles R2162-15 et suivants, le concours restreint est organisé en deux phases.

La Phase n°1 du concours est la phase de sélection des participants au concours. Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 17 ci-après.

Un jury se réunit et émet un avis motivé sur les dossiers de candidatures. Au vu de cet avis, le représentant de l'Acheteur désigne les 4 candidats admis à concourir (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables).

La Phase n°2 du concours est la « phase projets ». Les 4 candidats admis à concourir remettent un dossier de projet anonymisé dont le niveau de conception correspond à un APS.

Le jury se réunit et émet un avis motivé sur les projets sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 17 ci-après, puis établit un classement des projets ainsi, le cas échéant, qu'une liste de questions à poser, consignés dans un procès-verbal.

Après la levée d