Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement polyvalent avec accueil périscolaire à HETTANGE-GRANDE
La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : ESQ + APS + APD + PRO/DCE + AMT + DET + VISA 1/2 EXE/SYNT + AOR sur un montant de trava
L'essentiel
Objet du marché
La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : ESQ + APS + APD + PRO/DCE + AMT + DET + VISA 1/2 EXE/SYNT + AOR sur un montant de travaux de 4 050 000 euros HT + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 OPC + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 EXE complète + Prestation supplémentaire éventuelle n°3 CEM Mission complémentaire : DIAG/REL
Attribution
- Titulaires
- BAGARD et LURON ARCHITECTES, OMNITECH SAS, ISAIAS Ingénierie Bois, SOLARES BAUEN, TOUZANNE ET ASSOCIES, ABIES PAYSAGE, VENATHEC
- Date d'attribution
- 29/04/2025
Recours
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.