Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le pôle environnement

Objet du marché

La CCSB projette la construction de bâtiments à usage de bureaux et de garages pour son service du pôle environnement à l'entrée Sud de la ville de Laragne-Montéglin située dans le département des Hautes-Alpes. Cette opération dont le montant des travaux est évalué à hauteur de 3,8 M euro(s) HT en valeur février 2024 permettra à la fois de regrouper sur un seul site le personnel administratif et technique ainsi que la totalité du parc des véhicules destinés au ramassage des ordures ménagères

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)