Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal

Objet du marché

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne un bâtiment d'ateliers et de bureaux auquel s'ajoutent des surfaces non bâties aménagées : aires de stationnement ainsi que voiries, parvis, desserte, aire de lavage et stockages. Le programme des surfaces bâties est d'environ 900 m² de surfaces utiles et 180 m² de circulation soit 1080 m² au total

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)