CONCOURS DE MAÏTRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN ESPACE EVENEMENTIEL POLYVALENT, DE TYPE STRUCTURE GONFLABLE, SUR LE SITE DU PAARC DE L'AA
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L'essentiel
Objet du marché
CONCOURS DE MAÏTRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN ESPACE EVENEMENTIEL POLYVALENT, DE TYPE STRUCTURE GONFLABLE, SUR LE SITE DU PAARC DE L'AA
Attribution
- Titulaire
- BRUTHER ARCHITECTES
- Date d'attribution
- 07/11/2025
Précisions de l'acheteur
chaque équipe ayant remis des prestations jugées recevables sera indemnisé à hauteur de 28 000 € HT correspondant à des prestations de niveau esquisse+, sous réserve que ces dernières soient conformes aux prescriptions énoncées dans le règlement du concours.
Recours
Coordonnées Tribunal Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : [email protected]
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Voies de recours • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.