Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un comlexe sportif
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif
L'essentiel
Objet du marché
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif
Recours
• un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) ; • un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ; • un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 CJA). • un référé contractuel (art. L. 551-13 CJA) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.