Conclusion D'Une Convention De Participation Pour La Mise En Oeuvre D'Une Protection Sociale Au Titre Du Risque Prevoyance Pour Le Personnel
Conclusion D'Une Convention De Participation Pour La Mise En Oeuvre D'Une Protection Sociale Au Titre Du Risque Prevoyance Pour Le Personnel
L'essentiel
Objet du marché
La collectivité souhaite maintenir le niveau de garantie actuel pour la protection sociale complémentaire de ses agents pour le risque prévoyance par le biais d'une convention de participation et se conformer aux dispositions des décrets susvisés en soumettant à concurrence un nouveau contrat ou un nouveau règlement.La convention de participation est conclue au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservé au personnel de la collectivité.Ce contrat ou règlement a pour objet de proposer une protection sociale aux agents prioritairement en matière d'incapacité de travail et d'invalidité ainsi qu'éventuellement en cas de décèsLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.