Concession de services portant Délégation de Service Public pour l'exploitation-maintenance, la commercialisation, le financement et la réalisation des extensions du réseau de communications électroni

Objet du marché

La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire la remise à niveau et la prise en exploitation et commercialisation du réseau d'initiative publique de première génération de Bordeaux Métropole ainsi que la réalisation d'extensions de ce réseau. Elle a également pour objet, dans le cadre de la tranche ferme ou des tranches optionnelles, la mise en place de services spécifiques. Les missions du Concessionnaire seront principalement les suivantes : - Pour la tranche ferme : Mission 1 - Reprise en exploitation de son RIP 1G ; Mission 2 - Réalisation des investissements de remise à niveau du réseau de Bordeaux Métropole ; Mission 3 : Réalisation d'extensions du réseau existant de Bordeaux Métropole ; Mission 4 - Exploitation technique et commerciale du réseau de Bordeaux Métropole. - Pour les tranches optionnelles : Mise en oeuvre de services dédiés destinés aux entreprises, aux collectivités et aux acteurs publics (GFU, vidéoprotection, hébergement, IOT etc...)

Précisions de l'acheteur

La présente consultation, relative à un contrat de concession de services portant Délégation de service public, est lancée dans le cadre d'une procédure restreinte. Pour retrouver cet avis de concession intégral, télécharger le Règlement de consultation - Phase Candidature et déposer un pli, il convient de se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr Sans préjudice du règlement susvisé, la présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à la troisième partie "Concessions" du Code de la commande publique. La valeur estimée Htva du contrat est de 120 000 000 euros constants (Valeur Mai 2024), valeur correspondant à la Tranche Ferme (estimée à 70 000 000 euro(s) constants, valeur Mai 2024) et aux Tranches optionnelles susmentionnées et telles que définies au Règlement de consultation - Phase Candidature. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance dudit Règlement de la consultation - Phase Candidature pour présenter leur candidature. La prestation est réservée à une profession déterminée : le candidat devra avoir la qualité d'opérateur au sens de l'article L. 32-15° du Code des Postes et des Communications Electroniques. Les informations relatives aux conditions de participation, à la sélection des candidatures et aux modalités de présentation des plis sont précisées dans ledit Règlement de consultation - Phase Candidature. Les candidatures sont transmises par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions indiquées au Règlement de la consultation), moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Une copie de sauvegarde peut être remise en main propre à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - Dgfcp - Direction achat et commande publique - Mission Concessions - Immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures - fermeture jours fériés et fermeture exceptionnelle les vendredi 10 mai et 16 août 2024. Elle peut également être transmise par voie postale à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - Dgfcp - Direction achat et commande publique - Mission Concessions - Esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Aussi, les candidats dont la candidature aura été admise seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil acheteur. Le contrat sera attribué sur la base des critères énoncés dans lesdits documents de la consultation qui seront communiqués aux soumissionnaires dont la candidature aura été admise. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera au minimum d'un (1) et au maximum de quatre (4). Une variante est autorisée s'agissant de la durée du contrat. Cette dernière sera précisée dans le Règlement de consultation - Phase Offre

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique