Concession de services pour l'exploitation de la piscine municipale de la Ville de Boulogne-Billancourt
L'essentiel
Objet du marché
Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale pour une durée de 5 ans.
Procédure restreinte soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique.
Voir plus
La procédure se déroulera en deux phases : - Une phase candidatures sur la base des critères de sélection définis à l'article 5.1.9 du présent avis, au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. - Une phase sélection des offres. Une invitation à remettre une offre ainsi que les pièces complémentaires de la consultation seront adressés via le profil acheteur www.maximilien.fr, à tous les candidats retenus lors de la phase candidatures.
Recours
un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.