Concession de services pour l'exploitation d'une cafétéria boutique pour le CH LAVAL
L'essentiel
Objet du marché
Concession de services pour l'exploitation d'une cafétéria boutique avec la gestion d'un parc de téléviseurs au Centre Hospitalier de LAVAL
Recours
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents et plus précisément le Tribunal Administratif de Nantes sera compétent.
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Il est à ce titre désigné comme l’instance chargée des procédures de recours ainsi que comme le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée Ile Gloriette, 44000 NANTES Tél. : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 Courrier électronique (e-mail) : [email protected] Adresse URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.