concession de service public pour la restauration scolaire et municipale de la ville de mandelieu-la-napoule et du centre communal d'action sociale de la ville de mandelieu-la-napoule.

Objet du marché

Le contrat de concession a pour objet la gestion concédée par voie de concession du service public de la restauration scolaire et municipale de la Ville de MANDELIEU-LA-NAPOULE et du Centre Communal d’Action Sociale de MANDELIEU-LA-NAPOULE, constitués en groupement d'autorités concédantes. La durée du contrat est de 5 ans; il prend effet le 8 Juillet 2023, pour prendre fin au dernier jour de la période scolaire 2027-2028. La procédure de passation du futur contrat de concession de service public est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux "autres services spécifiques " mentionnés au b) du 2° de l’article R. 3126-1 du Code de la Commande Publique, et conformément à l’annexe no3 du même code.