Concession de service public relative à la gestion du service public d'eau potable pour les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-sur-Juine, Lardy, Villeneuve-sur-Auv

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la concession de service public de l'eau potable sur le périmètre et les échéances mentionnés ci-dessous : A compter du 1er janvier 2025 « SECTEUR JUINE » - Auvers-Saint-Georges - Bouray-Sur-Juine - Chamarande - Janville-Sur-Juine - Lardy - Villeneuve-Sur-Auvers A compter du 1er juillet 2027 « SECTEUR ETRECHY » - Etréchy A compter du 1er janvier 2031 « SECTEUR BOISSY LE CUTTE » - Boissy-le-Cutté Les obligations du Concessionnaire portent sur : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des installations (ouvrages, réseaux et accessoire du réseau, branchements, compteurs) du service d'eau potable mis à disposition par la Collectivité, - La surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche d'anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, - La réalisation des travaux définis par le présent contrat, mis à la charge du Concessionnaire et ses avenants ultérieurs, à savoir, les travaux d'entretien de l'ensemble des installations et les travaux de renouvellement des installations, - La gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, - La gestion des impayés

Précisions de l'acheteur

Le contrat de concession de service public prendra alors effet au 1er janvier 2025 pour les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-Sur-Juine, Lardy et Villeneuve-sur-Auvers, au 1er juillet 2027 pour la commune d'Etrechy et au 1er janvier 2031 pour la commune de Boissy-le-Cutté, pour s'achever le 31 décembre 2034, soit une durée totale de 10 années. La consultation comprend une offre de base et une variante qui sont définies dans le cahier des charges. La consultation rend obligatoire la réponse à l'offre de base et à la variante n°1 portant sur le fonctionnement de la station des Closeaux pour le secteur de la Juine telle que définie plus précisément dans le cahier des charges. D'autres variantes libres sont autorisées, sous réserve d'avoir répondu à la solution de base et à la variante n°1. Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de la Collectivité et des exploitants actuels. La visite des installations aura lieu les 2 et 3 mai 2024 à partir de 09h00. Lieu du rendez-vous : au siège de la Ccejr (2 rue des Hêtres Pourpres à Etrechy). En fin de visite une attestation de visite sera remise aux participants. Les candidats se muniront de leur véhicule. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le jeudi 25 avril 2024 en envoyant un message sur le profil acheteur de la Collectivité précisant le nom des participants. L'ensemble des données relatives aux caractéristiques du service sont données dans les documents de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles