Concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre départemental des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne - PHASE CANDIDATURE

Objet du marché

Lieux d'exécution : Parc des Chanteraines - Villeneuve-la-Garenne Durée de la concession : 7 ans Objet : Le Département confiera au concessionnaire les installations liées à la pratique de l'équitation pour qu'il en exerce l'animation et la gestion avec ses propres moyens et à ses risques. Il devra assurer une pratique populaire de l'équitation (initiation et entraînement) et une pratique fédérale (compétition) en proposant des activités variées et adaptées en fonction de l'âge et du niveau de pratique des usagers, valides et handicapés. Le concessionnaire devra maintenir en permanence, à ses frais, en parfait état de propreté et d'entretien, les locaux, les équipements et les espaces suivants, mis à sa disposition. Le Département confiera au concessionnaire la police des lieux. A ce titre, le concessionnaire devra assurer la surveillance des lieux concédés, de leurs accès ainsi que des biens entreposés, de jour comme de nuit. Le concessionnaire devra gérer le site dans une démarche de développement durable. Concernant les obligations du Département, celui-ci s'obligera à assurer au concessionnaire le clos et le couvert relatifs aux bâtiments et équipements mis à sa disposition

Précisions de l'acheteur

Le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Redevance : La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats d'exploitation du service concédé. L'exploitation du service qui lui est confiée se fera aux risques et périls du concessionnaire pendant toute la durée du contrat. Le montant de la redevance annuelle est composé d'une partie fixe de 30 000 euro(s) due par le concessionnaire au titre de l'occupation du domaine public, indexé sur l'évolution de l'indice Insee à la construction. A cette partie fixe, s'ajoutera une partie variable prenant en compte la rentabilité de l'exploitation du centre équestre. La présente consultation est notamment soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat de concession de service public est régi par l'article L.1121-3 du Code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise