concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs concernant les lignes dites des dessertes parisiennes
La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du Code de la commande publique (
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du Code de la commande publique (notamment des articles L3222-1) et du Code des transports (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux lignes dites "des dessertes parisiennes". Le lot "Dessertes Parisiennes" comprend notamment les lignes Paris Creil Amiens Calais, Paris Creil Compiègne - Saint-Quentin Maubeuge/Cambrai, Paris Laon, Beauvais-Paris et Amiens Creil Roissy et Saint-Quentin Creil Roissy. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 9 600 000 train.kilomètres.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.