Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Clermont-l'Hérault (34800)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Cgct et R.1411-1 et suivants du Cgct, ainsi
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Cgct et R.1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Clermont l'Hérault L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.