Concession de service public relative à l'exploitation du casino d'Ax-les-Thermes
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Cgct et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la tr
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Cgct et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du casino d'Ax-les-Thermes.Une convention d'occupation du domaine public mettra à disposition du concessionnaire :- Un ensemble immobilier composé :. Au sous-sol, d'une cave,. Au rez-de-chaussée, d'une salle de restaurant avec cuisines, plonge et réserves, d'un café-bar avec terrasse, d'une salle réservée à la pratique des jeux autorisés, de bureaux administratifs et locaux techniques,. A l'étage, d'un appartement d'habitation,- Une licence de débit de boisson de catégorie Iv dite de plein exercice
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.