Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la Grande Salle Evènementielle
L'essentiel
Objet du marché
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la Grande Salle Evènementielle
Recours
-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). -Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.