Concession de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable et de l'eau brute de la Métropole Européenne de Lille
La consultation a eu pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La prés
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a eu pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La présente consultation est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession.
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- Titulaire
- VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (VE-CGE)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.