concession du service public de la fourrière automobile municipale
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne la passation dune délégation de service public pour lexploitation du service de fourrière automobile.La ville de ROMILLY SUR SEINE peut être amenée à procéder à la mise en fourrière de véhicules dans les conditions prévues par la loi et notamment en vertu de lapplication du décret no96-476 du 23 mai 1996 et de la circulaire no97-27 du 7 février 1997 qui réglementent lorganisation des fourrières et la profession de gardien.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.