CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE METZ METROPOLE

Objet du marché

Metz MétropolePoint(s) de contact : Direction de la Mobilité et des Espaces PublicsAdresse : Maison de la Métropole1 place du Parlement de Metz57011 Metz Cedex 01 Code NUTS : FRF33Téléphone : 03 87 20 10 00Télécopie : 03 87 20 10 29Adresse principale : https://www.eurometropolemetz.eu/Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ La présente consultation a pour objet le choix, par l'Eurométropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) à laquelle sera confiée une concession de service public du réseau de transport public de voyageurs. Le futur contrat de concession aura pour objet de confier à la SEMOP la gestion et l'exploitation du service public des transports publics de personnes.Le Délégataire aura à charge :- La gestion et l'exploitation du service public de transport et notamment des services réguliers de transports publics de personnes, des services de transports scolaires, des services de Transports A la Demande (TAD) et des services de Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR), du service de location de vélos et du service de navettes fluviales ;- La gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, comprenant notamment la gestion des réservations et des réclamations, y compris pour les services TAD et TPMR ;- La gestion et l'entretien des Parkings relais et des abris sécurisés Vélo situés sur le territoire de l'Autorité Organisatrice ;- La fourniture de l'ensemble des moyens et matériels nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ;- La gestion du personnel et la reprise du personnel affecté au service public dans les conditions prévues par la loi et la convention collective applicable ;- L'entretien et la maintenance des véhicules, des biens affectés aux services et de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation mis à disposition de l'Autorité Organisatrice et ceux mis à disposition par le Délégataire ;- Le renouvellement du matériel roulant et la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ; - La politique commerciale avec la mise en oeuvre des actions d'information de la clientèle et la promotion du réseau ;- Les propositions relatives aux adaptations du réseau, en termes d'offre et de tarifs ;- Les études diverses relatives au réseau ;- L'assistance à l'Autorité Organisatrice pour la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ;- L'exploitation de services exceptionnels de transport (grands événements populaires, fêtes, matchs de football, évènementiels divers) ;- La gestion (administrative, commerciale et service) des scolaires ;- Les navettes gratuites ou payantes A la date de signature du Contrat, Metz Métropole s'engage à détenir 60% du capital social de la SEMOP. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/

Précisions de l'acheteur

Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur. La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) Conditions Liees A La Concession : Information relative à la profession- Inscription au registre des transports dans les conditions des articles L1421-1 et L3113-1 du Code des transports

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg