Concession de Service Public pour l'Exploitation du Centre Aquatique les Dômes
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) soumise aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du Cgct et R1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'a l'article L1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique des Dômes.Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
Attribution
- Titulaire
- Vert Marine
- Date d'attribution
- 28/04/2023
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.