Concession de service public pour l'exploitation d'une plateforme de compostage des déchets organiques
Concession de Service Public par affermage pour la gestion de la plateforme de compostage des déchets organiques.Consultation menée conformément à la troisième partie du Code de la commande publique et aux articles L.1410-1 et suivants et R
L'essentiel
Objet du marché
Concession de Service Public par affermage pour la gestion de la plateforme de compostage des déchets organiques.Consultation menée conformément à la troisième partie du Code de la commande publique et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.Les principales caractéristiques des prestations du délégataire seront : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement déchets organiques de la plateforme de compostage de Le Mans Métropole à Allonnes, gestion des déchets issus de son activité, analyses, entretien et renouvellement, relations avec les usagers, facturation. Délégataire sera rémunéré par la collectivité et les usagers. Variantes obligatoires prise en charge déchets verts de points d'apport volontaire et biodéchets dont déchets de cuisine et de table de la Collectivité.Les principales caractéristiques du service sont décrites dans le projet de contrat
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.