Concession de service public pour l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du centre de valorisation énergétique (CVE) de Chaumont et des centres de transfert de déchets.
L'essentiel
Objet du marché
La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L 1411-1 du CGCT et L 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'un centre de valorisation énergétique à Chaumont et de centres de transfert de déchets, ainsi que sur la conception, le financement et la réalisation de travaux d'optimisation associés et d'un nouveau centre de transfert. Les prestations sont détaillées dans les documents de la consultation.
Attribution
- Titulaire
- PAPREC ENERGIES NORD
- Date d'attribution
- 22/03/2026
Recours
- Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du même code. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision n° 358994 département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.